Politique de confidentialité

Responsable du traitement

[À COMPLÉTER], [À COMPLÉTER]. Contact : contact@regipro.fr.

Données collectées

Lorsque vous remplissez un formulaire (demande de démonstration, candidature au programme pilote, demande du guide, message), nous recevons les informations que vous saisissez : nom, fonction, commune, code postal, adresse électronique, téléphone si vous le donnez, et votre message.

Nous ne collectons aucune autre donnée vous concernant. Pour limiter les envois abusifs, une empreinte chiffrée de votre adresse IP est conservée dix minutes, puis effacée ; l’adresse elle-même n’est pas enregistrée.

Finalités et base légale

Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et à vous recontacter à son sujet. Le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande et sur notre intérêt légitime à répondre aux communes qui nous sollicitent. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires.

Durée de conservation

Trois ans à compter de notre dernier échange, puis suppression.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées à l’équipe RegiPro. Pour fonctionner, le site s’appuie sur :

• un hébergeur : [À COMPLÉTER] ;
• un service d’envoi de courriels, qui achemine le contenu des formulaires jusqu’à notre boîte : Brevo, société française, ou à défaut la messagerie de l’hébergeur.

Si l’un de ces prestataires traite des données hors de l’Union européenne, ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD.

Cookies et mesure d’audience

Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun traceur publicitaire. C’est pourquoi aucun bandeau de consentement ne s’affiche.

Aucune mesure d’audience n’est active à ce jour.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, vous opposer à leur traitement, en demander la limitation ou la portabilité, en écrivant à contact@regipro.fr. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Données des communes utilisatrices de RegiPro

Cette politique concerne le site vitrine. Les données traitées dans le logiciel RegiPro par les communes, notamment celles des commerçants, relèvent d’un contrat de sous-traitance distinct : la commune en est responsable de traitement.