Vos droits de place, tracés du mètre linéaire jusqu’à l’arrêté de caisse.
RegiPro est le logiciel de régie conçu pour les marchés communaux : chaque droit est calculé sur le barème voté, encaissé et justifié sur la place, puis repris dans l’arrêté de caisse sans ressaisie.
Reçu de perception
Marché du samedi, emplacement 14
Passager, 9 h 12
5 m × 1,50 € le mètre7,50 €
Électricité « Grand »2,00 €
Total9,50 €
Justificatif n° 2026-07-000412
Samedi, 9 heures. Combien la commune aurait-elle dû encaisser ?
Le placier mesure à l’œil, encaisse en liquide et détache une souche. Le lundi, quelqu’un en mairie recopie les carnets dans un tableur. En fin de mois, l’arrêté de caisse se refait à la main.
Chacun fait son travail sérieusement. Mais personne ne peut dire ce que le marché aurait dû rapporter : il n’existe aucune trace du métrage réellement occupé, ni de l’emplacement attribué à chaque commerçant.
Le carnet à souches n’est pas une obligation.
C’est ce que la doctrine comptable prévoit quand la régie n’a pas d’outil informatique.
DGFiP, BOFiP-GCP-24-0010 du 3 avril 2024, opérations des régies de recettes« S’ils ne sont pas équipés d’une application informatique de gestion de la caisse, les régisseurs de recettes délivrent des quittances extraites d’un registre à souches pour les recettes perçues en espèces. »
Le registre papier est la solution par défaut, pas la règle. En équipant votre régie, vous ne sortez pas du cadre comptable : vous adoptez celui que la DGFiP envisage pour les régies équipées.
Le passage se prépare avec votre comptable public, par une mise à jour de l’acte constitutif de la régie. Voir ce qu’il faut modifier.
Ce que la commune y gagne
Les recettes qui échappent au contrôle
Avec un carnet, personne ne peut démontrer que tout a été encaissé : ni vous, ni votre régisseur. RegiPro relie chaque encaissement à un emplacement, à un métrage et au barème voté.
Le paiement en ligne des abonnés
Depuis 2022, la commune doit proposer un paiement en ligne pour les sommes réclamées après coup, comme les échéances des abonnés. Un carnet ne le permet pas.
Une trace qui protège le régisseur
Depuis 2023, les agents publics, régisseurs compris, relèvent d’un régime unifié de responsabilité financière. Un journal horodaté permet de répondre au comptable public sans recompter les souches.
Une seule saisie, sur le marché
Le carnet n’est plus recopié dans un tableur. L’arrêté de caisse et l’état de reddition se préparent à partir des opérations enregistrées pendant la tenue.
Un marché qui ne dépend plus d’une seule mémoire
Plan des emplacements, abonnés, historique des présences : ce que sait le placier est enregistré et peut se transmettre le jour où il part.
Des chiffres pour décider
Le maire consulte à tout moment le total des recettes de la période et le nombre de commerçants actifs, sans attendre la clôture comptable.
Une recette, sept maillons, aucune ressaisie
Le même exemple, de la place du marché jusqu’au bureau de la régie.
- Emplacement attribuéN° 14, marché du samedi
- Métrage constaté5 m de façade
- Barème voté appliqué1,50 € le mètre, tarif passager
- Montant dû calculé7,50 € + électricité 2,00 €
- Encaissement enregistré9,50 € en espèces, à 9 h 12, par le régisseur
- Justificatif émisN° 2026-07-000412, imprimé et envoyé
- Arrêté de caisseRepris sans ressaisie en fin de période
Carnet à souches ou RegiPro, ligne à ligne
| Critère | Carnet à souches | RegiPro |
|---|---|---|
| Statut réglementaire | Prévu par la DGFiP lorsque la régie n’est pas équipée d’une application informatique de gestion de la caisse | L’application informatique de gestion de la caisse que la doctrine de la DGFiP envisage |
| Calcul du droit | Fait de tête ou sur un barème papier, montant écrit à la main | Calculé à partir du barème voté ; aucun montant n’est tapé par le régisseur |
| Traçabilité | Souche manuscrite, sans heure ni auteur certain | Chaque opération est horodatée et rattachée au régisseur qui l’a faite |
| Rapprochement entre occupation et encaissement | Impossible en pratique | Chaque encaissement est relié à un emplacement, un métrage et un barème |
| Paiement en ligne des échéances d’abonnés (article L.1611-5-1 du CGCT) | Non couvert | Prévu : lien de paiement, QR code et prélèvement SEPA |
| Justificatif remis au commerçant | Souche manuscrite | Reçu imprimé sur place et justificatif numéroté envoyé par SMS ou courriel |
| Arrêté de caisse | Recalculé à la main, souvent sur tableur | Préparé à partir des opérations du marché, exportable |
| Contrôle du comptable public | Carnets à rassembler et à recompter | Journal, séquence des justificatifs et exports disponibles |
Colonne RegiPro : fonctionnement prévu par le cahier des charges fonctionnel validé, livré par étapes aux communes pilotes.
Selon votre fonction
Maire et élus
Des recettes que l’on peut justifier, un suivi sans attendre la clôture comptable, et un projet simple à présenter en conseil municipal.
Secrétariat général et finances
Les textes, l’acte constitutif à modifier, l’avis du comptable public, l’hébergement des données : tout ce qu’il faut vérifier avant de décider.
Régisseur et placier
Aucun montant à calculer de tête, plus de carnet à recopier, un reçu propre pour chaque commerçant. Votre connaissance du marché est enregistrée, pas remplacée.
Pas de réseau sur la place ? La perception continue.
Les opérations sont conservées sur le terminal du régisseur et transmises dès le retour du réseau. Hors connexion, les espèces et le terminal de paiement restent disponibles.
RegiPro se construit avec ses premières communes
Le logiciel est en développement. Plutôt que de vendre un outil inachevé, nous ouvrons un programme pilote à un nombre limité de communes.
- Vos marchés, vos emplacements et vos barèmes sont paramétrés avec vous.
- Le dossier destiné à votre comptable public est préparé avec vous, modèle d’arrêté modificatif compris.
- Vos retours fixent l’ordre des développements.
- Vous conservez des conditions préférentielles.
Questions fréquentes
Notre comptable public acceptera-t-il un logiciel à la place du carnet ?
La doctrine de la DGFiP prévoit expressément le cas d’une régie équipée d’une application informatique de gestion de la caisse : le registre à souches ne s’impose qu’en son absence.
Le passage au numérique suppose en revanche d’actualiser l’acte constitutif de la régie, qui fixe les modes d’encaissement et la forme des justificatifs remis. Cette modification se fait avec l’avis conforme de votre comptable public assignataire. Nous préparons ce dossier avec vous, modèle d’arrêté modificatif compris, et nous échangeons avec lui avant toute mise en service.
Il n’y a pas de réseau sur notre place de marché.
RegiPro est conçu pour que la perception continue hors connexion. Les opérations sont conservées sur le terminal du régisseur et transmises au serveur dès le retour du réseau.
Hors connexion, les encaissements en espèces et par terminal de paiement restent possibles. Le paiement par QR code et le prélèvement attendent le retour du réseau.
Notre placier n’est pas à l’aise avec l’informatique.
L’application de terrain est pensée pour un usage debout, en extérieur, d’une seule main : textes lisibles en plein soleil, grandes zones à toucher, une seule action principale par écran.
Surtout, le régisseur ne tape aucun montant : le droit se calcule à partir du barème, et le détail du calcul s’affiche pour être montré au commerçant. Les communes pilotes sont accompagnées pour la prise en main.
Faut-il lancer une procédure de marché public ?
Depuis le 1er avril 2026, un acheteur public peut conclure un marché de fournitures ou de services d’un montant inférieur à 60 000 € HT sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R.2122-8 du Code de la commande publique). Il doit néanmoins choisir une offre pertinente, faire une bonne utilisation des deniers publics et ne pas contracter systématiquement avec le même fournisseur.
Votre service de la commande publique reste juge de la procédure applicable. La facturation à la commune passe par Chorus Pro.
Être recontacté
Laissez vos coordonnées : nous vous rappelons pour présenter RegiPro et le programme pilote, sous deux jours ouvrés.
Vous préférez écrire ? contact@regipro.fr