Questions fréquentes
Les questions qu’un maire, un secrétaire général ou un régisseur se posent avant de quitter le carnet à souches. Si la vôtre n’y figure pas, écrivez-nous.
Notre comptable public acceptera-t-il un logiciel à la place du carnet ?
La doctrine de la DGFiP prévoit expressément le cas d’une régie équipée d’une application informatique de gestion de la caisse : le registre à souches ne s’impose qu’en son absence.
Le passage au numérique suppose en revanche d’actualiser l’acte constitutif de la régie, qui fixe les modes d’encaissement et la forme des justificatifs remis. Cette modification se fait avec l’avis conforme de votre comptable public assignataire. Nous préparons ce dossier avec vous, modèle d’arrêté modificatif compris, et nous échangeons avec lui avant toute mise en service.
Il n’y a pas de réseau sur notre place de marché.
RegiPro est conçu pour que la perception continue hors connexion. Les opérations sont conservées sur le terminal du régisseur et transmises au serveur dès le retour du réseau.
Hors connexion, les encaissements en espèces et par terminal de paiement restent possibles. Le paiement par QR code et le prélèvement attendent le retour du réseau.
Notre placier n’est pas à l’aise avec l’informatique.
L’application de terrain est pensée pour un usage debout, en extérieur, d’une seule main : textes lisibles en plein soleil, grandes zones à toucher, une seule action principale par écran.
Surtout, le régisseur ne tape aucun montant : le droit se calcule à partir du barème, et le détail du calcul s’affiche pour être montré au commerçant. Les communes pilotes sont accompagnées pour la prise en main.
Faut-il lancer une procédure de marché public ?
Depuis le 1er avril 2026, un acheteur public peut conclure un marché de fournitures ou de services d’un montant inférieur à 60 000 € HT sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R.2122-8 du Code de la commande publique). Il doit néanmoins choisir une offre pertinente, faire une bonne utilisation des deniers publics et ne pas contracter systématiquement avec le même fournisseur.
Votre service de la commande publique reste juge de la procédure applicable. La facturation à la commune passe par Chorus Pro.
Que deviennent les carnets déjà remis par le comptable public ?
Les carnets à souches sont des formules dont la régie tient la comptabilité. Lors du passage à RegiPro, les carnets entamés sont arrêtés et les carnets vierges restitués, selon les modalités fixées par votre comptable public. Cette étape se prépare avec lui ; elle figure dans le guide de passage au numérique.
Faut-il modifier notre délibération tarifaire ?
Non. RegiPro applique les tarifs que vous avez votés : prix au mètre linéaire ou au mètre carré, tarif abonné et tarif passager, forfait eau, un à trois paliers d’électricité nommés à votre façon, forfait animation.
Chaque barème est enregistré tel que délibéré, mis en vigueur à sa date d’effet et conservé avec son historique. Si votre barème comporte une particularité, signalez-la : c’est précisément l’objet du programme pilote.
Les commerçants doivent-ils installer une application ?
Non. Le commerçant reçoit un reçu imprimé sur place et un justificatif numéroté par SMS ou par courriel. Pour payer par QR code, il utilise simplement l’appareil photo de son téléphone.
Où sont nos données, et que se passe-t-il si nous arrêtons ?
Les données sont hébergées dans l’Union européenne. Chaque commune dispose d’un espace isolé des autres ; chaque utilisateur ne voit que ce que son rôle lui permet de voir, et l’accès au poste de gestion est protégé par une double authentification.
L’éditeur n’accède pas au détail nominatif de vos commerçants ni de vos encaissements. Les rares consultations nécessaires à l’exploitation du service sont journalisées et signalées au responsable de régie.
Si vous arrêtez, vous récupérez l’ensemble de vos données dans un format exploitable, sans frais.
RegiPro remplace-t-il le régisseur ou le comptable public ?
Non. RegiPro est l’outil du régisseur et du responsable de la régie. Il ne crée pas la régie, ne fixe pas les tarifs et ne tient pas la comptabilité de la commune. La séparation entre l’ordonnateur et le comptable public reste entière.
Notre marché est confié à un délégataire. RegiPro nous concerne-t-il ?
RegiPro s’adresse aux communes qui perçoivent elles-mêmes leurs droits de place, par une régie de recettes. Si la perception est confiée à un délégataire, c’est lui qui encaisse : RegiPro n’est pas conçu pour ce cas.
Combien coûte RegiPro ?
Les conditions tarifaires sont communiquées sur demande. Les communes retenues pour le programme pilote bénéficient de conditions préférentielles.
Qui êtes-vous ?
Une petite équipe qui a fait un choix : écrire et faire valider un cahier des charges complet avant d’écrire une ligne de code. Ce document, rédigé à partir de documents de régie réels, a été validé le 25 septembre 2026.
RegiPro est aujourd’hui en développement. Nous préférons ouvrir un programme pilote à quelques communes plutôt que de vendre un outil approximatif.