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Hicham EL OUATIKI
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Objet du site
Ce site présente RegiPro, logiciel de régie des droits de place en cours de développement, et son programme pilote. Les fonctionnalités décrites sont celles du cahier des charges fonctionnel validé le 25 septembre 2026. Elles ne constituent pas une offre contractuelle.
Les textes réglementaires sont cités à titre d’information, dans leur état au 2 octobre 2026. Ils ne constituent pas un conseil juridique.
Propriété intellectuelle
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Les extraits de textes officiels cités restent la propriété de leurs auteurs. Les polices de caractères utilisées sont Spectral, de Production Type, et Atkinson Hyperlegible Next, du Braille Institute, toutes deux diffusées sous licence SIL Open Font License.
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