Aller au contenu

La solution
Carnet à souches
Conformité
Sur le terrain
Programme pilote
Questions

Demander une démonstration

Menu

La solution
Carnet à souches
Conformité
Sur le terrain
Programme pilote
Questions
Demander une démonstration

Accueil
Plan du site

Plan du site

Accueil
La solution
Carnet à souches
Conformité
Sur le terrain
Programme pilote
Questions
Simulateur de recettes
Guide de passage au numérique
Demander une démonstration
À propos
Contact
Mentions légales
Politique de confidentialité
Accessibilité

Logiciel de régie des droits de place pour les marchés communaux.

contact@regipro.fr

Le site

Accueil
La solution
Carnet à souches
Conformité
Sur le terrain
Programme pilote
Questions
Simulateur de recettes
Guide de passage au numérique
À propos
Contact

Informations

Mentions légales
Politique de confidentialité
Accessibilité
Plan du site

Ce site ne dépose aucun cookie.

Sources réglementaires citées

Textes vérifiés le 2 octobre 2026. Ils évoluent : chaque référence est à contrôler à sa source avant de fonder une décision.

DGFiP, BOFiP-GCP-24-0010 du 3 avril 2024Opérations des régies de recettes : registre à souches en l'absence d'application informatique de gestion de la caisse
DGFiP, fiches thématiques à destination des régisseurs (octobre 2024)Registres comptables obligatoires, dont le journal à souches, en l’absence de gestion informatisée
Instruction codificatrice DGFiP n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006Régies du secteur public local : registres et formules remis au régisseur par le comptable public
CGCT, articles R.1617-1 et suivantsCréation et organisation des régies ; avis conforme du comptable public
CGCT, article L.1611-5-1 ; décret n° 2018-689 du 1er août 2018Obligation de proposer un service de paiement en ligne, étendue aux collectivités à partir de 5 000 € de recettes annuelles depuis le 1er janvier 2022
DGFiP, guide de mise en œuvre PayFiP Régie (juin 2025)Conditions de raccordement d’une régie au paiement en ligne de la DGFiP
Ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022Régime unifié de responsabilité financière des gestionnaires publics, en vigueur depuis le 1er janvier 2023
DGFiP, nomenclature des pièces justificatives des recettes (2025)Droits de place encaissés en régie : délibération tarifaire, état liquidatif, bordereau de versement
CGCT, article L.2224-18Régime des droits de place, établi après consultation des organisations professionnelles
CG3P, article L.2125-1Redevance due pour toute occupation du domaine public
Code de la commande publique, article R.2122-8 (décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025)Dispense de publicité et de mise en concurrence sous 60 000 € HT pour les fournitures et services, depuis le 1er avril 2026
Cour des comptes, « L’organisation et la gestion des marchés forains en Île-de-France »Observations de la chambre régionale des comptes sur l’évolution des abonnés et des non-abonnés

© 2026 RegiPro. RegiPro n’est pas un service de l’État et ne revendique aucun agrément de l’administration.