De la délibération tarifaire à l’arrêté de caisse
RegiPro couvre toute la vie d’une régie de droits de place : préparer les marchés, percevoir sur la place, suivre et rendre compte. Chaque opération n’est saisie qu’une fois, au moment où elle a lieu.
État d’avancement
RegiPro est en cours de développement. Les fonctionnalités décrites ici sont celles du cahier des charges fonctionnel validé le 25 septembre 2026 ; elles seront livrées par étapes aux communes du programme pilote.
Ce que devient une recette
- Emplacement attribuéN° 14, marché du samedi
- Métrage constaté5 m de façade
- Barème voté appliqué1,50 € le mètre, tarif passager
- Montant dû calculé7,50 € + électricité 2,00 €
- Encaissement enregistré9,50 € en espèces, à 9 h 12, par le régisseur
- Justificatif émisN° 2026-07-000412, imprimé et envoyé
- Arrêté de caisseRepris sans ressaisie en fin de période
Préparer, au bureau de la régie
Ce qui se paramètre une fois, puis à chaque délibération.
Sites et emplacements
Vos marchés de plein air, vos halles et vos zones du domaine public, avec leurs emplacements numérotés et le plan de marché. Un emplacement peut être déclaré indisponible pour une tenue.
Barèmes
Les tarifs votés, saisis tels que délibérés. Un barème est préparé en brouillon, vérifié sur un aperçu de calcul, puis mis en vigueur à sa date d’effet. Les versions précédentes restent consultables.
Commerçants
La fiche de chaque commerçant : identité, abonnement, mandat de prélèvement, historique des emplacements, encaissements, créances et justificatifs. Les doublons probables sont signalés.
Comptes et nominations
Le régisseur, ses mandataires et son suppléant, chacun avec ses droits. L’accès au poste de gestion est protégé par une double authentification.
Vos tarifs, tels que votés
RegiPro reprend la structure des barèmes de droits de place rencontrés dans les communes :
- un prix au mètre linéaire ou au mètre carré, avec un tarif abonné et un tarif passager ;
- un forfait eau ;
- un à trois paliers d’électricité, nommés et chiffrés par la commune ;
- un forfait de participation à l’animation.
Chaque marché applique son propre barème. Le calcul est toujours montré ligne à ligne, au régisseur comme au commerçant.
Exemple de calcul, abonné au mètre linéaire
5 m × 1,50 € le mètre7,50 €
Électricité « Grand »2,00 €
Eau1,00 €
Animation1,00 €
Droit par tenue11,50 €
Échéance mensuelle : 11,50 € × 52 ÷ 1249,83 €
Percevoir, sur la place
Ce que fait le régisseur à chaque tenue, sur un terminal conçu pour l’extérieur.
Tenue de marché
Le régisseur ouvre la tenue sur son terminal : les abonnés attendus sont listés, il constate leur présence et affecte les passagers aux emplacements libres.
Encaissement
Espèces, carte sur terminal de paiement ou QR code payé par le commerçant depuis son téléphone. Le droit est calculé ; le régisseur ne tape aucun montant.
Justificatifs
Un reçu imprimé sur place et un justificatif numéroté en séquence continue, envoyé par SMS ou par courriel. Toute discontinuité de numérotation est signalée.
Suivre et rendre compte
Ce qui se prépare tout seul, à partir des opérations du marché.
Échéancier des abonnés
L’abonnement est lissé sur l’année et appelé chaque mois : prélèvement SEPA si le commerçant a signé un mandat, règlement différé sinon.
Créances et relances
L’encours de chaque commerçant, visible par le régisseur au moment où le commerçant se présente, et les relances suivies depuis le poste de gestion.
Arrêté de caisse et exports
L’arrêté de caisse, le rapprochement des paiements, l’état de reddition et les exports comptables, préparés à partir des opérations de la période.
Journal d’audit
Chaque opération sensible est tracée : qui, quoi, quand. Une annulation exige un motif, et l’opération d’origine reste visible.
Qui voit quoi
Le maire et la direction consultent deux chiffres, à tout moment : le total des recettes de la période choisie et le nombre de commerçants actifs. Sans attendre la clôture comptable, et sans détail nominatif.
Le responsable de la régie dispose du tableau de bord des recettes par jour, par mois et par année, et du détail de chaque tenue qui les compose.
Le régisseur voit sa tenue en cours, sa caisse et l’encours du commerçant qu’il a devant lui. Il ne voit pas les totaux consolidés de la commune.
Une donnée qu’un rôle n’a pas à connaître n’apparaît pas dans son interface et n’est pas transmise par le serveur.