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RegiPro

Du carnet à souches à la régie numérique, en six étapes

Un guide à destination du secrétariat général et du service des finances, avec un modèle d’arrêté modificatif de régie. En voici le plan.

  1. Faire l’état des lieux de la régie

    Rassembler l’acte constitutif, les arrêtés de nomination du régisseur et de son suppléant, la délibération tarifaire, le règlement du marché et un exemple de carnet et d’arrêté de caisse.

  2. Prendre contact avec le comptable public

    Présenter le projet au comptable public assignataire avant toute décision : son avis conforme sera nécessaire, et ses attentes sur les états et les exports orientent le paramétrage.

  3. Mettre à jour l’acte constitutif

    Modifier les modes d’encaissement et la forme des justificatifs remis aux commerçants, par délibération ou par arrêté selon la délégation en vigueur. Le guide comprend un modèle d’arrêté modificatif.

  4. Paramétrer les marchés

    Saisir les sites, les emplacements et le plan, les barèmes tels que votés, puis les commerçants et les abonnements en cours.

  5. Former le régisseur et son suppléant

    Une prise en main sur une tenue réelle, avec un accompagnement sur les premières semaines.

  6. Clôturer les carnets

    Arrêter les carnets entamés et restituer les carnets vierges au comptable public, selon les modalités qu’il fixe.

SourceCGCT, articles R.1617-1 et suivantsLe contenu définitif du guide sera relu par un comptable public avant diffusion.

Recevoir le guide

Le guide complet et le modèle d’arrêté sont en cours de rédaction. Laissez votre adresse : nous vous les envoyons dès leur parution.

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Par exemple prenom.nom@mairie-exemple.fr

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