Remplacer le carnet à souches des droits de place : ce que dit la réglementation

Le carnet n’est pas une obligation

La doctrine comptable de la DGFiP est explicite. Pour les régies de recettes, elle prévoit que les régisseurs délivrent des quittances extraites d’un registre à souches « s’ils ne sont pas équipés d’une application informatique de gestion de la caisse ».

Le carnet est donc la solution prévue par défaut, quand la régie n’a rien d’autre. Une régie équipée d’un logiciel de caisse entre dans le cas que le texte envisage. La foire aux questions de l’administration sur les régies le confirme : le ticket issu d’un carnet à souches est la pratique des régies « non informatisées », fréquente pour les droits de place sur les marchés.

Ce que le papier ne permet pas de savoir

Sur un marché tenu au carnet, le placier évalue le métrage, calcule le droit, encaisse et détache une souche. Aucune de ces étapes ne laisse de trace vérifiable : ni l’emplacement attribué, ni le métrage réellement occupé, ni le tarif appliqué.

Il devient impossible de rapprocher ce qui a été occupé de ce qui a été encaissé. Ce n’est pas une question de confiance envers les agents. Avec un carnet, personne ne peut démontrer que tout a été encaissé : ni le maire, ni le régisseur lui-même.

La difficulté grandit avec la part des passagers, qui paient au comptant et sans engagement. Dans les communes qu’elle a contrôlées, la chambre régionale des comptes d’Île-de-France a relevé une diminution parfois significative des abonnés et, le plus souvent, une augmentation des non-abonnés.

Le paiement en ligne des abonnés

L’article L.1611-5-1 du code général des collectivités territoriales et le décret du 1er août 2018 obligent les collectivités à proposer un service de paiement en ligne. L’obligation s’est étendue par paliers ; depuis le 1er janvier 2022, elle concerne les collectivités à partir de 5 000 € de recettes annuelles.

Les droits payés sur place, au moment même de l’occupation, en sont en principe exclus. Mais les échéances des abonnés, réclamées après coup, sont exactement le type de recette visé. Un carnet à souches ne permet pas d’y répondre.

La DGFiP met à disposition des régies un service de paiement en ligne, PayFiP Régie. Son guide de mise en œuvre pose une condition : la régie doit pouvoir assurer, de manière automatisée, la concordance entre ce qui est réclamé et les paiements reçus. C’est précisément ce qu’un registre papier ne fait pas.

Une trace qui protège

Depuis le 1er janvier 2023, l’ordonnance du 23 mars 2022 soumet ordonnateurs et comptables à un régime unifié de responsabilité financière, jugé par la chambre du contentieux de la Cour des comptes. Il vise les fautes graves ayant causé un préjudice financier significatif.

Les élus locaux en sont en principe exclus, sauf cas particuliers comme la gestion de fait. Les agents territoriaux, régisseurs compris, en relèvent. Pour eux, un journal horodaté de chaque encaissement n’est pas un contrôle de plus : c’est ce qui leur permet de montrer qu’ils ont bien fait leur travail.

Trois saisies pour une seule information

Le parcours habituel d’un droit de place au carnet : la souche sur le marché, la ressaisie dans un tableur en mairie, le recoupement à la main, l’arrêté de caisse, le bordereau de versement, puis les pièces justificatives pour le comptable public. Chaque recopie est une occasion d’erreur, et chaque erreur se cherche à la main.

Avec RegiPro, l’opération est saisie une fois, sur la place. L’arrêté de caisse, l’état de reddition et les exports se préparent à partir de cette saisie.

La mémoire du marché

Le plan des emplacements, l’ancienneté des commerçants, les habitudes d’attribution vivent souvent dans la tête du placier. Le jour où il part en retraite, la commune découvre qu’elle n’en a aucune trace écrite. Un logiciel de régie enregistre cette connaissance et la rend transmissible.